CONDITION D’UTILISATION
Le site accessible à l’adresse url suivant : www.asemes.lu est exploité dans le respect de la législation luxembourgeoise. L’utilisation de ce site est régie par les présentes mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société ASEMES.
L’ASEMES ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. L’ASEMES s’efforce de fournir sur le site www.asemes.lu des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.asemes.lu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.asemes.lu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. L’hébergeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, il est impossible de garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’hébergeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Le présent site internet ne correspond pas à une mission de service public, l’accès n’est donc pas soumis au principe de continuité du service public.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société ASEMES à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de la société ASEMES.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre des contrefacteurs.
Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ASEMES. Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’ASEMES.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Protection des données personnelles :
La présente politique de confidentialité est réalisée par et concerne exclusivement le site www.asemes.lu de la société ASEMES. Cette dernière s’engage à respecter les obligations légales relatives à la protection des données personnelles, notamment :
La présente politique de confidentialité a pour principal objectif d’informer les personnes dont les données sont susceptibles d’être collectées de la manière dont leurs données sont traitées par le responsable de traitement, ASEMES, et de leurs droits.
Utilisation de vos données personnelles :
Vous ne serez amenés à nous fournir des données personnelles vous concernant que lors de l’utilisation du formulaire de contact. A cette occasion, les données suivantes doivent obligatoirement être fournies : vos noms, prénoms et adresses mails, les services qui vous intéressent sur le site. De manière optionnelle, vous pouvez également nous transmettre votre numéro de téléphone personnel, ou agrémenter votre demande d’un commentaire libre. Lorsque vous acceptez de nous transmettre vos données, celles-ci ne sont traitées uniquement dans le seul but de permettre à l’ASEMES de répondre à vos demandes. Vous pourrez également recevoir les newsletters de l’ASEMES.
Destinataires et transferts de données :
Les données collectées sur le site par le biais du formulaire de contact ne seront transmises à aucun partenaire externe et restent exclusivement réservées à la société ASEMES.
Vos droits :
En votre qualité de personnes dont les données ont été collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant et d’un droit d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, merci de contacter l’ASEMES à l’adresse suivante : contact@asemes.lu
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
Définition :
Un cookie de navigateur internet est un bloc de données (fichiers textes non exécutables) qui sera stocké sur votre appareil terminal (ordinateur, téléphone, tablette…) sous réserve de l’expression de votre consentement. Il permet aux sites internet que vous consultez de mémoriser certaines informations à votre sujet, notamment les détails de votre navigation.
En revanche, il ne permet pas votre identification.
L’objet de la présente politique est de vous expliquer l’utilisation faites des cookies par le site www.asemes.lu et les informations nécessaires à l’exercice de votre droit de refuser l’installation des cookies.
Utilisation de cookies
Les cookies permettent notamment de :
• Assurer le bon fonctionnement de nos services ;
• Faciliter votre navigation ;
• Mémoriser des informations de navigations, ou remplies dans des formulaires ;
• De comptabiliser le nombre de terminaux accédants à nos services ;
• D’établir des statistiques de fréquentation.
Les données ainsi obtenues ont pour principal objectif d’améliorer votre utilisation de notre site internet. Vous trouverez ci-après les cookies utilisés, leur description et les durées de conservation afférentes :
PHPSESSID : ce cookie permet la gestion de sessions. Il est conservé le temps de votre connexion à la session.
_ga, _ga,… (cookies google analytics) : ils permettent d’établir des statistiques de fréquentation du site. Ils sont conservés 2 ans displayCookieConsent : ce cookie permet de se souvenir de votre consentement sur le stockage de cookie. Il est conservé 1 mois. Afin de désactiver les cookies que nous utilisons pour les statistiques de visite et les mesures d’audience de notre site, vous pouvez télécharger un browser add-on et l’installer sur votre navigateur en vous rendant sur cette page : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr
Votre choix de refuser les cookies
Le dépôt d’un cookie nécessite votre consentement préalable explicite et univoque : vous pouvez à tout moment accepter ou refuser le dépôt de cookies.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Vous pouvez également configurer votre ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies si vous changez d’avis :
Sous Internet Explorer :
Onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok.
Sous Firefox
En haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari
Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet
« Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Contactez-nous
Si vous rencontrez le moindre problème relatif à la gestion des cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@asemes.lu.
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société́ ASEMES (sàrl au capital de 12 500 euros, enregistrée au RCS de Luxembourg) dont le siège social est situé au 4 rue John Lennon L-4371 Belvaux ; et l’étudiant et/ou son représentant légal dans le cadre de la fourniture de prestations de services dans le domaine de la formation et plus précisément du soutien scolaire.
Article 2 : Objet social de l’ASEMES
L’ASEMES a pour objet social de dispenser et d’assurer des cours de soutien et de préparation aux études supérieures et universitaires, et d’organiser des contrôles de connaissances en vue de faciliter l’obtention de concours ou d’examens.
En aucun cas, l’ASEMES ne peut être tenue responsable d’éventuels échecs aux examens. Les obligations de l’ASEMES envers les étudiants étant des obligations de moyens, et non de réussite.
Article 3 : Durée
La durée de la formation dispensée est celle prévue dans la formule choisie. Le volume horaire étant indiqué dans le contrat qui lie l’étudiant à l’ASEMES.
Article 4 : Conditions d’inscription
L’ASEMES ouvre son enseignement à tout étudiant du secondaire ou titulaire du baccalauréat (classique ou technique) et inscrit dans un cursus d’études supérieures médicales ou paramédicales.
Si l’étudiant est mineur, l’accord de son responsable légal est obligatoire.
Article 5 : Inscriptions
Tout dossier incomplet se verra automatiquement mis en attente d’inscription et ne donnera pas accès à la salle de cours.
La transmission du dossier d’inscription à l’administration de l’ASEMES à valeur d’inscription.
L’inscription ne sera définitive que lorsque l’étudiant et/ou son représentant légal sera rendu destinataire d’un courrier de confirmation de la part de l’ASEMES.
Les inscriptions sont closes dès que les effectifs maximums sont atteints dans le but de fournir une formation adaptée.
Article 6 : Délai de rétractation
L’étudiant ou son représentant légal peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la facture, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 4 rue John Lennon L-4371 Belvaux ; sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ; la date d’envoi faisant foi. En cas d’exercice de son droit de rétractation par un étudiant ou son représentant légal, l’ASEMES s’engage à rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 60 jours.
Articles 7 : Modalités financières
Le règlement des prestations s’effectue lors de l’inscription.
A partir de l’émission de la facture (la date de facturation faisant foi), l’étudiant ou son représentant légal dispose alors de 15 jours pour procéder au paiement.
A défaut de paiement, l’étudiant sera considéré comme non inscrit.
En cas de rejet du ou des règlement(s), les frais bancaires supportés par l’ASEMES seront à la charge de l’étudiant et/ou de son représentant légal.
Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application d’intérêts de retard légal, ou encore au non-accès temporaire à la formation.
Un échéancier des paiements est envisageable sur demande auprès de la direction de l’ASEMES.
Article 8. Conditions d’annulation
Comme précisé dans l’article 6, une annulation de l’inscription sera acceptée par l’ASEMES dans un délai de 14 jours après réception de la facture.
Annulation définitive en cours d’année : en cas de motif légitime (hospitalisation ou accident grave, entrainant une incapacité définitive de déplacement), l’étudiant ou son représentant légal informe l’ASEMES par lettre recommandée avec accusé de réception et joint impérativement un justificatif d’absence ou d’empêchement définitif. L’ASEMES étudiera alors le cas en question en vue d’un éventuel remboursement, calculé au prorata du nombre d’heures de formation restant à dispenser.
En cas d’abandon après l’inscription, et sauf motif légitime et sérieux clairement établi, les frais de formation ne sont pas remboursés.
Sur motif légitime, comme le non-respect du règlement intérieur, l’ASEMES se réserve aussi la possibilité d’annuler une inscription. Cette annulation ne donnera en aucun cas lieu au remboursement de ladite inscription.
En cas d’annulation d’une session de cours à l’initiative de l’ASEMES : l’ASEMES s’efforcera de reprogrammer la prestation annulée dans les meilleurs délais. Dans ce cas, l’ASEMES proposera à l’étudiant de nouvelles dates de déroulement de la session.
Article 9. Assiduité
La présence à l’ensemble de la formation est vivement recommandée.
L’étudiant qui ne se présente pas à un cours où il est inscrit n’a le droit à aucun report du cours en question.
L’ASEMES s’accorde le droit d’indiquer à l’étudiant ou à son représentant légal via une lettre recommandée, son manque d’assiduité.
Article 10 : Règlement intérieur
L’étudiant s’engage à signer et à respecter le règlement intérieur de l’ASEMES remis le jour de la rentrée. Tout non-respect du règlement intérieur pourra faire l’objet d’une décision d’exclusion. En cas d’exclusion, les frais de formation ne seront pas restitués à l’étudiant exclu ni à son représentant légal.
Article 11 : Confidentialité et propriété intellectuelle
L’ASEMES détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, oral…) utilisés dans le cadre de la formation, demeure sa propriété exclusive.
L’ASEMES interdit formellement de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des personnes extérieures non participantes aux formations de l’ASEMES, les supports de cours ou autres ressources sous peine d’exclusion immédiate et définitive, après décision du conseil extraordinaire, et sans remboursement au prorata des heures restantes. Dans ce cas de figure, la direction pédagogique devra tenir un conseil exceptionnel qui sera le seul juge à décider du bien-fondé et de la légitimité de cette exclusion.
Les parties s’engagent à garder confidentiel les informations et documents de natures économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.
L’ASEMES s’engage de son coté, à respecter les clauses relatives à la protection des données personnelles, telles que mentionnées dans le règlement européen du 25 mai 2018.
Article 12. Responsabilité
S’agissant des supports et prestations proposés :
L’ASEMES ne saurait être tenue responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure (incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, de pandémie).
S’agissant de l’utilisation du site Internet :
L’ASEMES ne garantit pas que le site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le site fonctionne sans interruptions ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, l’ASEMES ne sera responsable de tout type de dommage imprévisible découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité́ totale ou partielle d’utiliser le site. L’utilisateur déclare connaitre les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité́ des télécommunications.
Article 13. Assurance
L’ASEMES décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou d’endommagement des effets personnels de l’étudiant survenus dans les locaux de l’établissement. Les assurances maladie, accident ou responsabilités civiles sont à souscrire par l’étudiant lui-même ou par son représentant légal en cas de minorité́.